1/ Préambule :
Les ventes effectuées par SARL BRUYERES NEGOCE sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restriction, ni réserve dès qu’il réalise une commande sur le site Internet : https://www.bruyeresnegoce.com/, ainsi que par téléphone ou par email à l’adresse suivante contact@bruyeresnegoce.com.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.
L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente. Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur sur le site Internet Bruyères Négoce, ou par tout autres moyens comme cité ci-dessus, impliquera l’accord définitif et irrévocable du client de l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
Identité :
- Éditeur du Site : SARL Bruyères Négoce au capital de 450 000€
- Numéro de SIRET : 491420659 00022
- Responsable éditorial : Bruyères Négoce
- Adresse : LE PIGEON BLANC 33840 CAPTIEUX
- Téléphone : 05.56.65.67.47
- Email : contact@bruyeresnegoce.com
- Site Web : www.bruyeresnegoce.com
2/ Prix :
Toutes les commandes sont payables en Euro.
Toute commande passée sur notre site et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
3/ Les frais de port:
Toute commande avec livraison comprise inclus le coût du transport dans le prix TTC.
Toute commande avec livraison comprise est valable uniquement sur la zone définie comme département desservis sur la carte de France du site.
4/ Mode de paiements
Vous disposez de trois modes de paiements
Par carte bancaire, uniquement en passant par le site Internet https://www.bruyeresnegoce.com “devis gratuit”
Par chèque: Il doit être du montant qui apparaît au moment de la validation de votre commande. Il vous appartiendra de nous communiquer le numéro de votre devis au dos du chèque.
Le chèque doit être libellé et adressé à : SARL BRUYERES NEGOCE, « Le Pigeon Blanc » 33840 CAPTIEUX
Par Virement bancaire IBAN FR76 1120 6000 8112 4676 9424 170-AGRIFRPP812
Nous n’acceptons pas les paiements à la livraison et mandat cash. Par ailleurs, c’est votre règlement qui validera votre commande, auquel cas celle-ci se verra annulée.
5/ Disponibilité des produits :
Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles.
6/ Livraison de votre marchandise :
Les commandes sont préparées avec un maximum de soin et emballées sur des palettes afin de préserver les produits durant le transport.
Lors de la livraison, votre marchandise est déposée devant chez vous au pied du camion. La livraison se fait par transporteur dans un délai d’une à deux semaines (Hors week-end et jours fériés) pour la France métropolitaine à compter de la date de réception du règlement.
Cependant Bruyères Négoce n’est pas responsable des retards de livraison.
Toute livraison qui subira un surcoût suite à une non-accessibilité aux véhicules de 19 tonnes, camions destinés à nos livraisons, sera à la charge du client, du fait d’un acheminement d’un autre véhicule plus petit.
Si vous êtes absent lors du RDV pris avec le transporteur pour la livraison de votre commande, un supplément de 50€ HT vous sera facturé pour une deuxième présentation.
7/ Retour des produits:
Vous disposez d’un délai légal de 7 jours à compter de la date de réception de la marchandise pour en faire retour totalement ou partiellement. les produits doivent être retournés en parfait état sous peine de non-remboursement. les frais d’envoi et de retour restant à la charge du client. Bruyères Négoce s’engage à vous rembourser dans un délai maximum de 72h.
8/ Service clients :
Pour toutes questions vous pouvez nous contacter :
- Par téléphone au O5 56 65 67 47
- Par Email à contact@bruyeresnegoce.com
- Par courrier à Bruyères Négoce – Le Pigeon Blanc – 33840 CAPTIEUX
9/ Loi applicable et règlement des litiges :
La loi applicable est la loi Française
Si litige il devait y avoir, celui-ci serait de la compétence de la médiation de Bordeaux.
Dans le cas ou le litige ne serait pas réglé, c’est le tribunal de Bordeaux qui serait compétent.
10 / Avis vérifié :
En acceptant le présent document le Consommateur reconnait avoir été informé que ses Données à caractère personnel pourront être tranmises au tiers Avis Vérifiés dans le but de récolter son avis suite à sa commande. Avis-Vérifiés utilisera les Données Personnelles des Consommateurs dans le cadre uniquement de sa Solution et pour les seuls besoins de celle-ci. Avis Vérifiés s’interdit formellement de communiquer à quiconque des informations personnelles ou nominatives permettant d’identifier le Consommateur ou portant atteinte au respect de sa vie privée. Le Consommateur a la possibilité de s’opposer à la diffusion de ces informations à Avis Vérifiés via l’adresse : contact@bruyeresnegoce.com.
11 / Annulations, Modifications et Reprises.
Après validation du devis par son règlement et par sa signature, la commande sera considérée comme définitive et ne pourra être soumise à annulation ou modification.
Les reprises de marchandises ne peuvent être faites qu’à titre exceptionnel, après accord préalable par écrit pour les marchandises à l’état neuf.
Le client doit renvoyer ou restituer les biens, sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Tout retour de marchandises ne justifiant pas un échange verra son remboursement amputé de 30% de son prix initial de vente.
Les frais de transport de retour sont à la charge de l’acheteur.
En cas de changement de situation du client (décès, incapacité, dissolution ou modification de la société et en règle générale tout évènement ayant effet de porter atteinte au patrimoine du client) la société BRUYERES NEGOCE se réserve le droit d’exiger des garanties ou d’annuler le solde des commandes en cours même celles exécutées partiellement.